Autorisation de sortie de territoire

 La présence du parent ayant la garde de l’enfant est obligatoire. Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous :

Pièces à fournir :

  • carte d’identité en cours de validité du mineur
  • pièce d’identité du parent
  • justificatif de domicile
  • livret de famille des parents ou copie intégrale de l’acte de naissance du mineur
  • s’il y a lieu, copie du jugement de divorce, de séparation ou de tutelle.